Le Conseil fédéral confirme le droit aux contributions des universités de Fribourg et de Saint-Gall et de l’Université de la Suisse italienne
Berne, 24.01.2024 - Le 24 janvier 2024, le Conseil fédéral a confirmé aux universités de Fribourg et de Saint-Gall ainsi qu’à l’Université de la Suisse italienne (USI) leur droit aux contributions allouées en vertu de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE). Cette décision fait suite à leur accréditation institutionnelle par le Conseil suisse d’accréditation.
En vertu de la LEHE, toutes les hautes écoles cantonales existantes ont l'obligation d'obtenir leur accréditation institutionnelle au plus tard fin 2022. Une haute école à laquelle l'accréditation d'institution a été accordée a droit à l'appellation d'« université », de « haute école spécialisée » ou de « haute école pédagogique ». L'accréditation institutionnelle est par ailleurs une condition indispensable pour obtenir la reconnaissance du droit aux contributions au sens de la LEHE et bénéficier de fonds fédéraux.
Les universités de Fribourg et de Saint-Gall ainsi que l'USI étaient déjà reconnues par le Conseil fédéral comme ayant droit aux contributions selon l'ancienne loi fédérale sur l'aide aux universités. Le 25 mars 2022, le Conseil suisse d'accréditation a octroyé l'accréditation institutionnelle aux trois universités. Par la suite, les cantons de Fribourg, de Saint-Gall et du Tessin ont chacun déposé, en qualité de cantons responsables, une demande de reconnaissance du droit aux contributions de leur université auprès du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche. Le 17 novembre 2022, les trois demandes ont été soutenues à l'unanimité par la Conférence plénière de la Conférence suisse des hautes écoles. Sur cette base, le Conseil fédéral a reconnu le droit aux contributions des universités de Fribourg et de Saint-Gall ainsi que de l'USI.
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